J.O. 256 du 1 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18154
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Arrêté du 28 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
NOR : PRMX0205998A
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 octobre 2002, l'arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au 2° En qualité de représentants
du ministre de la défense
Remplacer les titulaires :
« M. Roy (Philippe), amiral, inspecteur général des armées » ;
« M. Dechavanne (Daniel), contre-amiral, chargé des affaires nucléaires et de l'environnement à l'état-major de la marine » ;
« M. Véron (Alain), général de brigade, sous-chef programmes-matériels à l'état-major de l'armée de l'air » ;
« M. Burger (Georges), contrôleur général des armées, chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement du groupe des inspections du contrôle général des armées »,
respectivement par :
« M. Béreau (Alain) amiral, inspecteur général des armées » ;
« M. Camaret (Yves), capitaine de vaisseau, affecté à l'état-major de la marine » ;
« M. Rayssac (Jean-Pierre), général de brigade, sous-chef programmes-matériels à l'état-major de l'armée de l'air » ;
« M. Labarthe (Jean-Paul), contrôleur des armées, chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement du groupe des inspections du contrôle général des armées ».
Remplacer les suppléants :
« M. Azais (Antoine), capitaine de vaisseau, adjoint au chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées » ;
« M. Riou (Jean), capitaine de vaisseau, chef du bureau affaires nucléaires environnement, hygiène, sécurité et conditions de travail à l'état-major de la marine » ;
« M. Gargaros (Georges), lieutenant-colonel, chef de la division armements nucléaires du bureau des systèmes d'armes de l'état-major de l'armée de l'air » ;
« M. Dallot (Pierre), ingénieur en chef de l'armement, adjoint de l'inspecteur de l'armement, chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire à la délégation générale pour l'armement »,
respectivement par :
« M. Parmentier (Gérald), colonel, adjoint au chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées » ;
« M. Wilz (Pascal), capitaine de vaisseau, chef du bureau affaires nucléaires environnement, hygiène, sécurité et conditions de travail à l'état-major de la marine » ;
« M. Olive (François-Gaudéric), chef de la division armements nucléaires du bureau des systèmes d'armes de l'état-major de l'armée de l'air » ;
« M. Dilly (Christian), adjoint de l'inspecteur de l'armement, chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire à la délégation générale pour l'armement ».
II. - Au 4° En qualité de représentants du ministre
chargé du travail
Remplacer la suppléante : « Mme Oubbadia (Estelle), chargée d'études du bureau de la protection de la santé en milieu du travail de la sous-direction des conditions de travail et de la prévention des risques du travail de la direction des relations du travail » par : « M. Bergot (Dominique), ingénieur en radioprotection, chargé d'affaires pour la protection contre les risques physiques à la direction des relations du travail ».
III. - Au 9° Au titre des personnalités qualifiées
dans le domaine nucléaire
Après les mots : « M. de Gliniasty », ajouter : « (Michel) ».
Remplacer : « M. Geeraert (Michel), contre-amiral, ingénieur en génie atomique » par : « M. Dechavanne (Daniel), contre-amiral, chargé des affaires nucléaires et de l'environnement à l'état-major de la marine ».
Les membres désignés ci-dessus sont nommés pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.